Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Paladium Studio Version du 7 octobre 2026 1. IDENTITÉ DU VENDEUR Les présentes Conditions générales de vente (CGV) sont proposées par Esteban Henry, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Paladium Studio et sous le régime de la micro-entreprise. Adresse : 11 rue des Clercs, 57000 Metz, France. E-mail : estebanhnry@gmail.com SIREN : 104 827 423 SIRET : 104 827 423 00013

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Ces CGV régissent les achats de produits effectués sur paladiumstudio.com par des personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Les demandes de boutiques, revendeurs ou autres acheteurs professionnels font l’objet de conditions distinctes, à solliciter par e-mail. Le client peut consulter et conserver les CGV avant de passer commande. La version applicable est celle portée à sa connaissance et acceptée au moment de l’achat. Une modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà conclues. Les politiques d’expédition et de retour précisent ces modalités. Elles ne peuvent limiter les droits prévus par les présentes CGV et les dispositions légales impératives. 3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ Paladium Studio propose des luminaires et des objets de décoration dont les caractéristiques essentielles sont indiquées sur les fiches produits : dimensions, matériaux, coloris, accessoires inclus, conditions d’utilisation et, le cas échéant, spécificités de fabrication. Le client est invité à consulter ces informations avant l’achat. Les photographies illustrent les produits avec le plus de fidélité possible. L’affichage des couleurs peut varier selon les écrans ; cette variation ne prive pas le client de son droit de rétractation ni de ses garanties légales. Les particularités de texture liées au procédé de fabrication sont décrites lorsqu’elles font partie des caractéristiques du produit. Elles ne constituent pas une exclusion générale de garantie. Les offres sont proposées dans la limite des disponibilités annoncées. Les éventuelles séries limitées et leurs conditions sont précisées sur les fiches concernées. Si un produit commandé devient indisponible, Paladium Studio informe le client dès que possible. Une autre solution ne peut être imposée sans son accord. Si la commande ne peut être exécutée, les sommes correspondantes sont remboursées sans retard injustifié. 4. PRIX ET OFFRES PROMOTIONNELLES Les prix sont indiqués en euros. Ils correspondent au montant à payer pour les produits, taxes applicables comprises, hors frais de livraison indiqués séparément avant le paiement. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le montant total à payer, incluant les frais applicables, est présenté avant la confirmation de l’achat. Les offres et codes promotionnels s’appliquent selon les conditions annoncées : durée, produits concernés, éventuel minimum d’achat et règles de cumul. Le client peut vérifier leur application dans le récapitulatif avant de payer. Les prix peuvent évoluer pour les achats futurs, sans modifier les commandes déjà conclues.

5. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT Le client sélectionne les produits et leurs options, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande. Avant validation définitive, il peut corriger ses informations et le contenu du panier. Il prend connaissance des présentes CGV et les accepte. La validation finale de la commande indique clairement qu’elle entraîne une obligation de paiement. Le contrat est conclu lors de cette validation. Une confirmation est adressée par e-mail, avec le récapitulatif de l’achat et les informations contractuelles sur un support permettant au client de les conserver. Le client doit fournir des informations exactes permettant le traitement et la livraison de sa commande. Toute erreur constatée doit être signalée rapidement à estebanhnry@gmail.com.

6. PAIEMENT Le montant total de la commande est payable au moment de l’achat, sauf échéancier expressément proposé et accepté lors du paiement. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés dans le parcours de commande. Les opérations sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site. Un paiement refusé ou non finalisé ne permet pas l’exécution de la commande. En cas de difficulté, le client peut contacter le service client. La facture est transmise par voie électronique ou mise à disposition du client dans un format qu’il peut conserver.

7. LIVRAISON Les destinations desservies, les options et les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La date ou le délai de livraison communiqué avant l’achat comprend la fabrication éventuelle, la préparation et le transport. Un délai spécifique est indiqué pour les précommandes et les pièces fabriquées à la commande. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le client peut demander par écrit à Paladium Studio de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, il peut notifier par écrit la résolution du contrat. Le client peut résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus par la loi, notamment si le vendeur refuse de livrer ou si la date de livraison constituait une condition essentielle de l’achat. Les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat pour défaut de livraison.

8. RÉCEPTION ET TRANSFERT DES RISQUES Lorsque le client choisit un transporteur proposé par Paladium Studio, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, le reçoit. Si le client confie l’acheminement à un transporteur autre que ceux proposés par Paladium Studio, le risque est transféré à la remise du bien à ce transporteur. Le client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler toute anomalie à estebanhnry@gmail.com. Des réserves précises auprès du transporteur et des photographies peuvent faciliter le traitement. Leur absence ne prive pas le client de ses garanties légales. 

9. DROIT DE RÉTRACTATION Le client dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa rétractation, sans justification. Le délai commence le lendemain de la réception du bien par le client ou un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier bien. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La décision peut être notifiée par e-mail à estebanhnry@gmail.com, par courrier à Paladium Studio, 11 rue des Clercs, 57000 Metz, France. Le client peut utiliser le formulaire en annexe ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Aucune autorisation préalable du vendeur n’est nécessaire. La fonctionnalité en ligne permet au client de transmettre sa décision et donne lieu à un accusé de réception sur un support durable, précisant le contenu de la déclaration ainsi que sa date et son heure d’envoi.

10. RETOUR ET REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION Le client renvoie le bien au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation, à Paladium Studio, 11 rue des Clercs, 57000 Metz, France. Les coûts directs de retour sont à sa charge en cas de changement d’avis. Aucun frais de dossier ni de remise en stock n’est appliqué. Les accessoires fournis doivent accompagner le produit. Un emballage protecteur est recommandé ; l’emballage d’origine n’est pas une condition obligatoire du droit de rétractation. La responsabilité du client ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions légales. Une éventuelle retenue correspond à la perte de valeur réelle et justifiée. Paladium Studio rembourse les sommes dues sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la fourniture d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. En cas de retour de toute la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins cher proposé. Les suppléments liés à un mode plus coûteux restent à la charge du client. Pour un retour partiel, les frais forfaitaires couvrant l’acheminement des articles conservés restent dus. Toute part exclusivement liée aux articles retournés est remboursée. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais supplémentaire.

11. PERSONNALISATION, PROMOTIONS ET ÉCHANGES Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Cette exception est signalée avant l’achat lorsqu’elle s’applique. Le simple choix d’un coloris standard ou la fabrication à la commande d’un modèle standard ne suffit pas à exclure le droit de rétractation. Les promotions et séries limitées bénéficient du même droit de rétractation que les autres produits. Les garanties légales s’appliquent également aux pièces personnalisées. Pour changer de modèle ou de coloris, le client peut exercer sa rétractation, puis passer une nouvelle commande, sous réserve de disponibilité.

12. GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE Paladium Studio répond des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le client contacte estebanhnry@gmail.com ou écrit à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1. Les frais nécessaires à la prise en charge d’un défaut couvert par les garanties légales sont supportés par Paladium Studio. Ces droits sont indépendants du délai de rétractation. Toute garantie commerciale éventuellement proposée est décrite séparément et ne remplace pas les garanties légales. ENCADRÉ RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES Modèle prévu à l’annexe de l’article D. 211-2 du Code de la consommation Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. FIN DE L’ENCADRÉ

13. UTILISATION ET REPRISE DES PRODUITS Le client doit respecter les consignes d’utilisation et de sécurité communiquées sur la fiche produit, l’étiquetage et la notice, notamment les conditions d’installation et les caractéristiques des sources lumineuses compatibles. Ces consignes ne limitent pas les droits liés à un défaut de sécurité, de conformité ou à un vice caché. Reprise des équipements électriques usagés : [Compléter les modalités de reprise gratuite applicables à la vente de vos luminaires, notamment pour un équipement usagé de type et de quantité équivalents au produit acheté, ainsi que le moyen d’en faire la demande]. 

14. DONNÉES PERSONNELLES Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées notamment pour le paiement, la livraison, la facturation et le service client. Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site. Le client peut adresser ses demandes relatives à ses données à estebanhnry@gmail.com, dans les conditions prévues par la réglementation.

15. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION Pour toute réclamation, le client peut écrire à estebanhnry@gmail.com ou à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1. Après une réclamation écrite préalable n’ayant pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Médiateur compétent : [Nom du médiateur auquel vous avez effectivement adhéré] Adresse : [À compléter] Site internet : [À compléter] Le recours à la médiation n’empêche pas le client de saisir une juridiction compétente.

16. DROIT APPLICABLE ET CONSERVATION DU CONTRAT Les CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives qui lui sont applicables. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles applicables. Aucune clause n’impose exclusivement les tribunaux du siège du vendeur au consommateur. Paladium Studio conserve les contrats électroniques dans les conditions légales et en garantit l’accès au client lorsque la loi le prévoit. Le client peut demander l’accès à son contrat par e-mail. ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter. À l’attention de : Paladium Studio, 11 rue des Clercs, 57000 Metz, France — estebanhnry@gmail.com Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : __________________________________________________ Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________ Numéro de commande (facultatif) : __________________ Nom du/des consommateur(s) : _______________________ Adresse du/des consommateur(s) : ___________________ __________________________________________________ Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : __________________________________________________ Date : ____________________________________________ (*) Rayez la mention inutile.